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Quel sont les papiers à fournir pour un mariage civil ?

Quel sont les papiers à fournir pour un mariage civil ?

Le mariage civil est un acte juridique publiquement officialisé par un officier d’état civil afin d’organiser la vie commune des époux. Pour concrétiser votre amour, vous avez la possibilité de célébrer votre union dans une mairie. Néanmoins, vous êtes obligé d’effectuer quelques démarches administratives. Cet article vous informe sur les papiers à fournir pour votre mariage civil.

Dossier de mariage : les pièces obligatoires

Vous avez choisi le mariage civil pour officialiser votre union. Pour cela, il faut procéder à certaines démarches afin d’officialiser votre mariage devant la loi. Vous devez fournir les documents suivants pour vous unir devant le maire.

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  • Une pièce d’identité : il peut s’agir d’un passeport, d’une carte d’identité ou d’un permis de conduire. La photocopie et l’originale sont nécessaires.
  • Un extrait de l’acte de l’acte de naissance : ce document doit être délivré par la mairie de votre lieu de naissance. Il doit dater de moins de trois mois pour ceux qui sont nés en France et de six mois pour les personnes nées à l’étranger.
  • Un justificatif de domicile: vous pouvez fournir un certificat d’imposition, un titre de propriété ou une quittance d’assurance logement.
  • La liste des deux ou quatre témoins comportant leur identité complète : elle doit être accompagnée d’une fiche d’état civil ou de la photocopie d’une pièce d’identité de chaque témoin.

Ces documents obligatoires concernent les deux conjoints et doivent être déposés auprès de la mairie choisie pour la célébration du mariage.

Les documents supplémentaires pour les cas particuliers

Outre les documents obligatoires, d’autres pièces sont demandées en fonction de la situation des futurs mariés. Si l’un des conjoints est divorcé ou veuf, le jugement de divorce ou l’acte de décès doit être inclus selon le cas dans votre dossier. Si l’un des futurs mariés a eu des enfants hors mariage, il doit fournir les extraits d’acte de naissance de ces derniers datant de moins de trois mois afin de les légitimer. Pour un partenaire mineur ou un majeur protégé, le tuteur légal doit donner son approbation à travers une attestation de consentement authentifié par une autorité compétente.

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Le mariage civil peut être officialisé sous forme de contrat. Si vous souhaitez faire l’engagement sur ce statut, un certificat de contrat de mariage attesté par un notaire est indispensable. Les conjoints étrangers doivent fournir un extrait d’acte de naissance rédigé dans la langue d’origine suivi d’une traduction agrégée et un certificat de célibat.

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