Univers MariageUnivers Mariage
  • Actu
    ActuShow More
    Formes de mariage : comprendre les différentes options et types de cérémonies
    19 août 2025
    Noémie Honiat : qui est son époux ? Découvrez son identité
    5 août 2025
    Filmer son mariage : Comment le faire soi-même en vidéo !
    4 août 2025
    Mariage : 10 bonnes raisons de se dire oui pour la vie !
    4 août 2025
    Mariage à l’étranger : conseils et astuces pour une organisation réussie
    21 juillet 2025
  • Animation
    AnimationShow More
    DJ Mariage : Conseils pour trouver un prestataire musical idéal
    20 août 2025
    Durée jeu des chaussures mariage : combien de temps dure-t-il vraiment ?
    14 août 2025
    Photomaton nice : votre solution pour des souvenirs inoubliables
    5 août 2025
    Musique mariage : comment choisir l’entrée idéale ?
    24 juillet 2025
    Drone spectacle : comment choisir le meilleur modèle pour une performance réussie ?
    23 juillet 2025
  • Décoration
    DécorationShow More
    Bouquet de mariage : Réaliser sa composition florale la veille
    21 août 2025
    Couleur universelle : Comment bien l’associer ?
    16 août 2025
    Fleurs Mariage : Découvrez la Fleur Préférée des Mariés pour la Décoration
    6 août 2025
    Wedding designer : définition, rôle et inspirations pour votre mariage
    16 juillet 2025
    Salle de mariage : disposition idéale des tables pour un événement réussi
    16 juillet 2025
  • Mariage
    MariageShow More
    Couple senior assis sur un banc ensoleille dans un parc
    Comment raviver la flamme après 32 ans de mariage ?
    31 août 2025
    Jeune couple célébrant leur anniversaire de mariage à une table en bois
    Célébrer les noces de bois : une tradition marquant les cinq ans de mariage
    31 août 2025
    Couple mature échangeant des cadeaux dans une cuisine lumineuse
    Les meilleurs cadeaux pour vos 14 ans de mariage
    31 août 2025
    Couple mature en tenue élégante trinant avec champagne lors d'un anniversaire
    Célébrer 20 ans de noce de mariage : idées et inspirations
    29 août 2025
    Les tendances 2025 pour une robe de mariée pour femme pulpeuse
    11 août 2025
  • Organisation
    OrganisationShow More
    Budget mariage 80 personnes : combien prévoir pour la cérémonie ?
    25 août 2025
    Retour de noces : qui inviter pour une fête réussie ?
    24 août 2025
    Priorité d’entrée : Qui monte l’allée en premier ?
    17 août 2025
    Mariage en petit comité : idées et conseils pour une célébration intime réussie
    5 août 2025
    Buffet pour 40 convives : quelle quantité de nourriture prévoir ?
    29 juillet 2025
  • Voyage de Noces
    Voyage de NocesShow More
    Couple souriant profitant d'un diner romantique en terrasse
    Fêter un anniversaire de mariage : idées originales et lieux romantiques
    28 août 2025
    Destination idéale lune de miel : quel meilleur endroit choisir ?
    12 août 2025
    Origine et signification de la lune de miel : décryptage de cette tradition romantique
    11 août 2025
    Voyage de noces : quand partir pour votre lune de miel ?
    2 août 2025
    Durée moyenne d’une lune de miel : quelle est-elle et que choisir pour la vôtre ?
    19 juillet 2025
Univers MariageUnivers Mariage
  • Actu
  • Animation
  • Décoration
  • Mariage
  • Organisation
  • Voyage de Noces
Recherche
  • Actu
  • Animation
  • Décoration
  • Mariage
  • Organisation
  • Voyage de Noces
Mariage

Rompre un PACS : les démarches et conséquences à envisager

Rompre un PACS les démarches et conséquences à envisager

Le PACS correspond à un Pacte civil de solidarité entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe. Quand il est rompu, il entraîne de nombreuses conséquences financières et fiscales.

Table des matières
La déclaration conjointe de la rupture du PACS L’impact de la rupture du PACS sur le patrimoine des partenaires L’effet de la rupture du PACS sur la pension alimentaire

Plan de l'article

  • La déclaration conjointe de la rupture du PACS
  • L’impact de la rupture du PACS sur le patrimoine des partenaires
  • L’effet de la rupture du PACS sur la pension alimentaire

La déclaration conjointe de la rupture du PACS

Le PACS peut être rompu à n’importe quel moment sur décision commune des partenaires pacsés. Ces derniers doivent compléter, dater et signer une déclaration conjointe de dissolution de PACS. Ce document doit ensuite être remis à l’autorité compétente : mairie, notaire, consulat ou ambassade.

A lire aussi : Annonce d'urne de mariage : astuces et étiquette pour informer vos invités

La déclaration peut aussi être déposée en main propre ou envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité en cours de validité de chacun des partenaires.

Les services de l’État civil procèdent ensuite à des formalités de publicité. Elles consistent notamment à mentionner et acter la dissolution du PACS. Les anciens partenaires reçoivent enfin une confirmation d’enregistrement par courrier.

A lire en complément : Les tendances incontournables en coiffure de mariage pour cheveux mi-longs en 2024

Chaque partenaire a le droit de mettre fin au PACS de façon unilatérale sans avoir besoin de justifier sa décision. Il doit faire part de sa décision à son conjoint par un acte délivré par un commissaire de justice. Ce dernier adresse ensuite une copie de l’acte de rupture au notaire qui a enregistré le PACS.

L’impact de la rupture du PACS sur le patrimoine des partenaires

Si le PACS est rompu de manière volontaire, les anciens partenaires liquident leurs droits et obligations dans le cadre du régime d’indivision.

L’ensemble des biens acquis en commun au cours du PACS sont considérés comme appartenant pour moitié à chaque partenaire. Ils sont donc partagés en fonction des règles fixées par la convention de PACS.

Rompre un PACS les démarches et conséquences à envisager

Dans le cas d’une séparation de biens, chacun des partenaires du PACS conservé les biens qu’il a acquis personnellement. Si d’éventuels désaccords se présentent, il est possible de saisir le juge des affaires familiales auprès du tribunal compétent.

Dans le cas du décès d’un des partenaires du PACS, l’ensemble des biens revient au survivant si cela est prévu dans un testament dans le cadre du PACS.

Les impacts de la dissolution du PACS se font aussi sentir au niveau du régime fiscal. Chaque partenaire doit à nouveau déclarer ses revenus tout seul.

L’effet de la rupture du PACS sur la pension alimentaire

Deux principales situations sont possibles pour le paiement d’une éventuelle pension alimentaire. Les parents ont vis-à-vis des enfants une obligation alimentaire qui se traduit par un versement d’une somme à celui chez qui les enfants résident.

Les revenus des deux partenaires du PACS sont pris en compte pour fixer le montant de la pension alimentaire. Les besoins des enfants sont également considérés pour leur garantir un niveau de vie acceptable.

Les parents peuvent fixer eux-mêmes le montant de la pension alimentaire dans une convention homologuée par un juge. S’ils ne parviennent pas à un accord, ils peuvent adresser une requête simple ou commune au juge afin qu’il fixe le montant de la pension alimentaire.

Ce professionnel a aussi la possibilité de statuer sur les conséquences patrimoniales de la rupture de versement d’éventuels dommages et intérêts. Il prend en compte des critères tels que la durée du PACS, l’âge, la santé et la situation professionnelle des partenaires.

Justin005 6 juin 2024

Derniers articles

Couple senior assis sur un banc ensoleille dans un parc
Mariage
Mariage

Comment raviver la flamme après 32 ans de mariage ?

Après trois décennies de vie commune, près de 60 % des couples…

31 août 2025
Jeune couple célébrant leur anniversaire de mariage à une table en bois
Mariage
Mariage

Célébrer les noces de bois : une tradition marquant les cinq ans de mariage

Cinq années de mariage ne donnent lieu à aucun jour férié, mais…

31 août 2025
Couple mature échangeant des cadeaux dans une cuisine lumineuse
Mariage
Mariage

Les meilleurs cadeaux pour vos 14 ans de mariage

Quatorze ans de mariage relèvent d'une étape rarement célébrée en grande pompe,…

31 août 2025

Article populaire

Actu

Quels sont les meilleurs conseils pour un mariage réussi

Savez-vous que pour réussir dans un couple, il faut suivre certaines règles…

7 mars 2023

© 2025 | univers-mariage.net

  • Contact
  • Mentions Légales
  • Sitemap

Removed from reading list

Undo
Welcome Back!

Sign in to your account

Lost your password?
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.