Le mariage civil est un acte juridique publiquement officialisé par un officier d’état civil afin d’organiser la vie commune des époux. Pour concrétiser votre amour, vous avez la possibilité de célébrer votre union dans une mairie. Néanmoins, vous êtes obligé d’effectuer quelques démarches administratives. Cet article vous informe sur les papiers à fournir pour votre mariage civil.
Plan de l'article
Dossier de mariage : les pièces obligatoires
Vous avez choisi le mariage civil pour officialiser votre union. Pour cela, il faut procéder à certaines démarches afin d’officialiser votre mariage devant la loi. Vous devez fournir les documents suivants pour vous unir devant le maire.
A lire aussi : Comprendre les conséquences juridiques et financières de la rupture d'un Pacs
- Une pièce d’identité : il peut s’agir d’un passeport, d’une carte d’identité ou d’un permis de conduire. La photocopie et l’originale sont nécessaires.
- Un extrait de l’acte de l’acte de naissance : ce document doit être délivré par la mairie de votre lieu de naissance. Il doit dater de moins de trois mois pour ceux qui sont nés en France et de six mois pour les personnes nées à l’étranger.
- Un justificatif de domicile: vous pouvez fournir un certificat d’imposition, un titre de propriété ou une quittance d’assurance logement.
- La liste des deux ou quatre témoins comportant leur identité complète : elle doit être accompagnée d’une fiche d’état civil ou de la photocopie d’une pièce d’identité de chaque témoin.
A découvrir également : Chippendales à domicile : un guide pour un EVJF inoubliable
Ces documents obligatoires concernent les deux conjoints et doivent être déposés auprès de la mairie choisie pour la célébration du mariage.
Les documents supplémentaires pour les cas particuliers
Outre les documents obligatoires, d’autres pièces sont demandées en fonction de la situation des futurs mariés. Si l’un des conjoints est divorcé ou veuf, le jugement de divorce ou l’acte de décès doit être inclus selon le cas dans votre dossier. Si l’un des futurs mariés a eu des enfants hors mariage, il doit fournir les extraits d’acte de naissance de ces derniers datant de moins de trois mois afin de les légitimer. Pour un partenaire mineur ou un majeur protégé, le tuteur légal doit donner son approbation à travers une attestation de consentement authentifié par une autorité compétente.
Le mariage civil peut être officialisé sous forme de contrat. Si vous souhaitez faire l’engagement sur ce statut, un certificat de contrat de mariage attesté par un notaire est indispensable. Les conjoints étrangers doivent fournir un extrait d’acte de naissance rédigé dans la langue d’origine suivi d’une traduction agrégée et un certificat de célibat.
Les formalités à accomplir avant la cérémonie
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents, il est temps de procéder aux formalités préalables à la cérémonie. Les futurs mariés sont tenus de déposer leur dossier complet à la mairie du lieu où se tiendra le mariage civil.
Ils doivent ensuite s’enregistrer pour une audition préalable avec l’officier d’état civil pour discuter des modalités du mariage et répondre à toutes les questions qu’il pourrait avoir. Cette étape peut être effectuée au plus tôt deux mois avant le mariage et doit être réalisée au moins 10 jours avant la date choisie pour permettre à l’officier d’état civil de publier les bans. L’annonce officielle de votre union sera affichée pendant 10 jours dans chaque commune où vous ou votre partenaire avez résidé depuis un an.
Si tout est en ordre après cette période d’affichage, un certificat de non-opposition sera remis aux futurs époux. Ce document est valable trois mois et permettra aux conjoints de se marier devant l’officier d’état civil choisi, soit celui qui a publié les bans soit celui désigné par leurs soins.
Ils ne doivent pas seulement posséder une carte nationale d’identité française ou une autorisation provisoire de séjour (APS) valide, mais également solliciter un visa spécifique auprès du Consulat général afin que leur présence en France puisse être également justifiée lorsqu’ils rendront visite à la mairie pour se marier.
Comment obtenir les documents nécessaires dans les délais impartis
Obtenir tous les documents nécessaires pour un mariage civil peut sembler fastidieux et compliqué. Si vous êtes organisé et faites preuve de diligence dans vos démarches, tout devrait bien se passer.
Pour commencer, il faut savoir où chercher ces documents. Si vous êtes né en France, votre acte de naissance peut être obtenu auprès du service d’état civil de la mairie où vous êtes né ou par le formulaire en ligne sur le site officiel Service-Public.fr. Si vous avez été adopté(e), veuillez fournir une copie intégrale du jugement d’adoption. Pour les personnes nées à l’étranger, l’ambassade ou le consulat français dans le pays concerné doit émettre un acte de naissance international qui sera traduit et légalisé au besoin.
Quant aux futurs conjoints étrangers résidents en France souhaitant contracter mariage devant une autorité administrative française compétente sans avoir ni domicile ni résidence fixe sur place, ils doivent solliciter auprès des services compétents une attestation certifiant leur engagement à procéder aux diligences préalables à la célébration du mariage.
Le cas particulier des divorcés est aussi important : ils doivent fournir un extrait d’acte de divorce datant de moins de 3 mois s’ils sont récemment divorcés, mais aussi fournir une convention définitive signée par les deux parties lorsqu’elle existe ou encore une transcription judiciaire lorsque nécessaire.
Gardez toujours à l’esprit que certains délais légaux peuvent varier selon votre lieu d’habitation et les circonstances spécifiques de votre situation. C’est pourquoi il est recommandé de commencer à organiser tous les documents nécessaires le plus tôt possible pour éviter tout retard ou complication inutile dans la planification de votre mariage civil.
